CONTRAT DE DOMICILIATION

Nous vous conseillons de vous inscrire directement par Internet, en cliquant sur le bouton "CONNEXION".

Vous suivrez les étapes pas à pas.C'est le moyen le plus rapide et le plus utilisé.

Vous recevez votre attestation de domiciliation commerciale,et votre nouvelle adresse postale, dans la journée. ( après le chargement dans votre espace client de la copie de votre pièce d'identité et de votre justificatif de domicile et de votre règlement ) 

Il ne vous restera plus qu'à nous renvoyer le contrat, la procuration postale et l'attestation de comptabilité par mail à doc@domicilitationmarseille1er.fr pour que votre domiciliation soit active et que vous puissiez entamer vos démarches d'immatriculation d'ouverture de compte bancaire professionnel et de signalement de nouvelle adresse à vos clients et fournisseurs ainsi qu'aux organismes dont vous dépendez.

- Pièce d'identité et justificatif de domicile, extrait Kbis (en cas de transfert) pour l'ouverture de votre compte

- Contrat, procuration postale, et attestation de comptabilité datés et signés pour l'activation de votre domiciliation

Cette liste de documents à fournir va dépendre en autres de la forme juridique de votre activité mais dans la plupart des cas une simple copie d’une pièce d’identité ,votre numéro de siret s'il s'agit d'un transfert et un justificatif de domicile de moins de 3 mois suffiront pour vous générer un contrat et une attestation de domiciliation commerciale.

Votre domiciliation sera active après réception du contrat, de la procuration postale, de l'attestation de comptabilité datés et signés ( documents fournis après inscription )

Non, nous ne proposons que des forfaits sans engagement de durée. Cependant la réglementation impose un minimum de 3 mois, 

Un délai de préavis de 2 mois est observé en cas de résiliation. ( vous ne paierez pas de mensualité supplémentaire si vous donnez votre préavis au moins 2 mois avant la date de résiliation souhaitée)

Si vous êtes domicilié chez DOMICILIATION MARSEILLE et que vous n’habitez pas vous-même MARSEILLE vous êtes redevable une fois par an de la cotisation foncière des entreprises.

Nous vous conseillons d’appeler le centre des impôts des entreprises de la ville ou vous souhaitez transférer votre siège et de demander qu’elle est le forfait minimum en termes de CFE.

Dans le cadre d’une création d'entreprise vous devez établir le contrat de domiciliation soit avant, soit à la date de signature des statuts de la société et dans le cadre d’un transfert de siège social soit à la date de l’assemblée qui décide du transfert effectif du siège soit à la date effective du transfert si elle diffère de la date de l’assemblée (dans tous les cas la date effective de transfert doit être mentionnée dans l’assemblée).

Tout à fait, que vous ayez la nationalité Française ou une autre vous avez la possibilité de créer une société en France et de la faire domicilier.

Les justificatifs de domicile européens sont acceptés.

Plusieurs en fait.

Si vous ne faîtes que de la prospection en France et souhaitez tester le marché dans un premier temps, le bureau de liaison ou la succursale sont envisageables.

Si vous souhaitez une vrai entité indépendante en France, une filiale peut être créée. Dans tous ces cas la domiciliation d’entreprise est faite pour vous.

 Il n’existe pas de durée maximale légale. Vous pouvez donc profiter des avantages de votre domiciliation commerciale jusqu’à ce que vous décidiez de mettre fin à votre contrat.

Nous établissons un contrat d'une durée de trois mois,ce qui correspond au minimum légal, après cela les paiements seront mensuels, ce qui signifie que vous êtes libre chaque mois ( à partir du 4 ème) de procéder ou non à la reconduction de votre contrat.

Votre contrat de domiciliation peut être obtenu en moins de 30 minutes sur place, par téléphone ou sur notre site

En plus des informations concernant votre société, même si cette dernière n’est qu’en cours de création, il faudra vous munir des pièces justificatives suivantes :

- un justificatif de domicilie de moins de 3 mois (Edf, …) 

- une copie de votre pièce d’identité en cours de validité 

- le lieu de conservation des documents comptables. Ces documents sont à nous fournir avant la rédaction de votre contrat de domiciliation et l’établissement de votre attestation de domiciliation.

La résiliation du contrat pourra intervenir à tout moment

Votre contrat de domiciliation commerciale est soumis à un préavis de deux mois, en cas de résiliation vous devez pendant ce préavis prévenir vos correspondants de votre changement d’adresse.

Passé ces deux mois la société de domiciliation n’est plus habilitée à réceptionner votre courrier et il est retourné à l’expéditeur.

Il est à noter que la poste refusera de mettre en place une formule de réexpédition du courrier suite à la résiliation de votre domiciliation commerciale.